Projet de clause de la protection des données personnelles en cas de sous-traitant
- Dans le cadre de l’utilisation de notre application mobile Bleu Libellule, vous mettez en œuvre des opérations de revente et de livraison de produits auprès de vos clients par notre intermédiaire. A cette occasion, nous agissons en qualité de sous-traitant conformément au Règlement Européen relatif à la Protection des données du 27 avril 2016, pour les données personnelles de vos clients. Les données traitées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, que vous nous communiquez sur l’application, dans votre fiche client.
- Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de notre relation contractuelle selon vos instructions afin de réaliser la livraison des commandes aux adresses indiquées et pour aucune autre finalité non prévues dans le cadre de notre relation contractuelle.
- Les informations transmises concernant vos clients qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées sur un onglet de notre application. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer le service concerné. Vous nous autorisez donc à traiter ces données pour votre compte.
Nous nous engageons à protéger ces données et adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Ces données seront traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
- Nous nous engageons à vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation ou incident qui pourrait éventuellement impacter les données personnelles de vos clients afin que vous puissiez à votre tour les informer et déclarer l’incident à la CNIL.
- En qualité de responsable de traitement des données personnelles, vous collectez auprès de vos clients leurs données personnelles et nous les transmettez pour réaliser l’opération demandée. Vous vous engagez à recueillir le consentement de vos clients pour le traitement de leurs données et à les informer de la sauvegarde et de la finalité du traitement de leurs données personnelles et globalement vous conformer aux obligations du Règlement Européen relatif à la Protection des données du 27 avril 2016.
- Les données personnelles seront accessibles aux services et aux personnes de notre entreprise ou de nos sous-traitants qui auront besoin d’en connaître afin de réaliser la prestation. Ceux-ci sont tenus de respecter une stricte obligation de confidentialité à propos de ces données.
Les données personnelles de vos clients ne pourront être communiquées à des tiers que pour les finalités précitées (par exemple la livraison des commandes).Nos sous-traitants agissant selon nos instructions seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si nous recourons à des sous-traitants ultérieurs localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, nous nous assurerons que ces transferts sont réalisés conformément à la réglementation Européenne relative à la protection des données (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).
- Vous nous autorisez à communiquer les données personnelles à chaque sous-traitant ultérieur nécessaire à la réalisation de la prestation, dans le respect de notre politique de protection des données.
- Les données personnelles de vos clients traitées par nos services après le consentement de vos clients, sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables.
Les données afférentes à vos clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée de la prescription, sauf demande de suppression expresse de votre part selon les modalités d’utilisation de notre application mobile Bleu Libellule.
- Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles, que vous pouvez contacter pour toute question concernant les données de vos clients, notamment les demandes d’exercice de droits de ceux-ci :
DPO
BLEU LIBELLULE
1 allée du Piot
30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
dpo@bleulibellule.com
