1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, les conditions d’accès et d’utilisation du compte client proposé sur le site https://www.bleulibellule.com/ (ci-après le « Site »).
La création d’un compte client permet notamment à l’utilisateur de :
- passer des commandes en ligne ;
- accéder à son historique de commandes ;
- gérer ses informations personnelles ;
- bénéficier, le cas échéant, du programme de fidélité Bleu Libellule.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales du Programme de Fidélité.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par la société CSP LOGISTICS, société par actions simplifiée au capital de 1.561.924,00 euros, sise 1 Allée du Piot 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro SIREN 411 350 481
3. Accès au Site et création du compte client
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit. La création d’un compte client est réservée :
- aux personnes physiques majeures ;
- disposant de la capacité juridique ;
- agissant en qualité de consommateur.
3.2 Création du compte
Pour créer un compte client, l’utilisateur doit compléter le formulaire et fournir des informations exactes et complètes.
L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte. La validation du compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
4. Identifiants et sécurité du compte
L’accès au compte client s’effectue au moyen d’identifiants personnels. L’utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de toute utilisation de son compte, qu’elle soit frauduleuse ou non.
Toute perte, oubli ou utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Bleu Libellule.
5. Utilisation du compte client
Le compte client est strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le compte conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas détourner les fonctionnalités du compte à des fins frauduleuses ou abusives.
Bleu Libellule se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
6. Données personnelles
Dans le cadre de la création et de l’utilisation du compte client, Bleu Libellule est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, en qualité de responsable de traitement.
Ces données sont traitées pour les besoins de la gestion du compte, des commandes, du programme de fidélité et de la relation client, ainsi que pour le respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :
- par courriel : dpo@bleulibellule.com
- par courrier : D.P.O. CSP LOGISTICS, 1 Allée du Piot ,30660 Gallargues-le-Montueux.
Pour plus d’informations sur les modalités de traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.bleulibellule.com/protection-donnees.html
7. Responsabilité
Bleu Libellule met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du compte client.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption ou dysfonctionnement du Site ;
- de bug, virus ou intrusion frauduleuse ;
- d’utilisation non conforme du compte par l’utilisateur.
Lien hypertexte :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bleu Libellule n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
8. Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en contactant le Délégué à la Protection des Données et en précisant son identité et ses coordonnées :
- soit par voie postale à l’attention du service D.P.O. CSP LOGISTICS, 1 Allée du Piot 30 660 Gallargues-le-Montueux ;
- soit par e-mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@bleulibellule.com.
9. Modification des CGU
Bleu Libellule se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du compte.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client (serviceclient@bleulibellule.com - 04 30 67 67 67) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit commun.
